1. Objet
Nawatstudio fournit au Client une plateforme SaaS (Software as a Service) clé-en-main comprenant : un site web public sur le domaine du Client, un back-office de gestion (flotte, réservations, contrats, factures, maintenance), l'hébergement, le SSL, les mises à jour, et un support standard. L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la signature du devis ou la première facturation.
2. Forfaits et prix
Trois forfaits annuels sont proposés : Essentiel (899 MAD/an), Standard (1 499 MAD/an), Flotte (sur devis). Frais de mise en ligne unique : 749 MAD HT. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) en dirhams marocains (MAD). La TVA marocaine éventuellement applicable s'ajoute selon la réglementation en vigueur.
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de facture, à 30 jours nets maximum. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours, une suspension du service. Les frais de mise en ligne sont facturés au lancement ; les forfaits annuels sont facturés à la date d'anniversaire du contrat.
4. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de 30 jours avant l'échéance annuelle. Aucune indemnité n'est due en cas de non-renouvellement. Le Client peut récupérer l'export complet de ses données (véhicules, réservations, clients) à tout moment et sans frais.
5. Garantie satisfait ou remboursé
Pour toute première souscription, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la mise en ligne pour demander un remboursement intégral du forfait, sans justification. Les frais de mise en ligne ne sont remboursés que si la résiliation intervient dans les 7 premiers jours.
6. Niveau de service
Nawatstudio s'engage sur une disponibilité annuelle moyenne de 99 % hors fenêtres de maintenance programmée (notifiées 48h à l'avance). Le support est assuré par e-mail et WhatsApp aux heures ouvrées (lundi-vendredi, 9h-18h, heure du Maroc), avec un délai de première réponse de 24h ouvrées maximum.
7. Propriété intellectuelle
Le code source de la plateforme reste la propriété exclusive de Nawatstudio. Les contenus injectés par le Client (textes, photos de véhicules, logos) restent sa propriété ; le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour leur publication et accorde à Nawatstudio une licence non-exclusive pour les afficher sur le site et la plateforme.
8. Responsabilité
La responsabilité de Nawatstudio est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des forfaits payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant le sinistre. Sont exclus : les dommages indirects, les pertes d'exploitation, les pertes de données dues à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
9. Données personnelles
Le traitement des données est encadré par notre Politique de confidentialité. Nawatstudio agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients finaux du Client.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca, Maroc.